L’expérimentation

 

1- Introduction

L’expérimentation de la performance environnementale des bâtiments, est une démarche engagée dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle ambitionne d’élaborer, avec les acteurs, les standards des bâtiments de demain, via :

• La généralisation des bâtiments à énergie positive
• Le déploiement de bâtiment à faible empreinte environnementale

 

2- Modalités de mise en œuvre du socle Energie-carbone

La future réglementation environnementale devrait renforcer la réglementation actuellement en vigueur par deux indicateurs : ENERGIE et CARBONE.

Plusieurs dispositions prévoient d’ores et déjà des avantages ou des obligations à partir de ce socle :

• Bonus de constructibilité
• Exemplarité des bâtiments publics

C’est pourquoi un socle énergie-carbone sera créé en s’inspirant des labels déjà existants et mis en œuvre à travers une expérimentation volontaire qui permettra d’évaluer collectivement les questions de faisabilité technique et économique des exigences et apprécier la courbe d’apprentissage par les acteurs.

 

 

3- Les grands principes

Les niveaux des performances d'un bâtiment neuf sont caractérisés par :

• Un niveau « Énergie » basé sur l'indicateur Bilan_BEPOS,
• Un niveau « Carbone » basé sur :
  • Eges : Indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre sur l'ensemble du cycle de vie
  • Eges_PCE : Indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre de produits de construction et des équipements utilisés

Sont définis :

 

4 - La partie Energie

 

Pour la partie ENERGIE, les principes sont les suivants :
 

1- Respect de la RT2012 :

•       Cep < Cepmax

•       Bbio < Bbiomax

•       Tic < Ticref

•       Garde-fous
 

2- Exigence complémentaire : Bilan_BEPOS

•       Bilan global énergie

•       Énergie primaire

•       Tous usages

 

 

L'évaluation de la performance d'un bâtiment relative au bilan énergétique est faite par comparaison avec un niveau de bilan énergétique maximal, Bilan_BEPOS,max.
 

Bilan_BEPOS  ≤  Bilan_BEPOS,max

 
 

Définition

L’indicateur Bilan BEPOS est défini par la différence, exprimée en énergie primaire, entre la quantité d’énergie ni renouvelable ni de récupération consommée par le bâtiment et la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et exportée par le bâtiment et ses espaces attenants (échelle du permis de construire).

Le bilan énergétique poste sur l’ensemble des usages énergétiques dans le bâtiment.

Les énergies renouvelables ou de récupération sont celles définies par l’article R.712-1 du code de l’énergie.

 

Avec comme facteurs d'énergie primaire ni renouvelable, ni de récupération :

 

Electricité du réseau national	2,58/td>
Gaz, charbon, produits pétroliers	1
Chaleur et froid d’un réseau local	1-taux ENRetR
Biomasse	0

 

 

La partie Carbone (en fait environnementale)

 

L'amélioration de la performance environnementale d'un bâtiment s'appuie sur la réduction de ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie (de la production des éléments le composant à sa démolition).
 

Cette évaluation se base sur le principe de l'Analyse de Cycle de Vie (ACV) et en grande partie sur la norme NF EN 15978.
 

Ces indicateurs environnementaux sont déterminés pour chacune des phases du cycle de vie d'un bâtiment relatif et leur calcul est décomposé en quatre contributeurs :

Les impacts environnementaux du bâtiment sont obtenus en sommant les impacts environnementaux des contributeurs. Les bénéfices environnementaux liés à l'export d'énergie et à la valorisation des produits au-delà du bâtiment peuvent également être valorisés dans le calcul.

Le calcul est réalisé pour une durée de vie de 50ans.

Les exigences portent uniquement sur l’indicateur Gaz à effet de serre mais tous les indicateurs sont calculés et capitalisés, même si tous les indicateurs environnementaux sont calculés et capitalisés.

 

Le calcul du contributeur PCE (Produit de Construction et Equipement) se fait selon le principe suivant :

Les données environnementales sont issues :
 

-          Pour les produits de construction, des FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) ;

-          Pour les systèmes, des PEP, Profil Environnemental de Produits.
 

Ces fiches sont accessibles sur une base de donnée unique : INIES www.inies.fr.

 

Ce contributeur est divisé en 13 lots et comprend également l’impact des fluides frigorigènes.

 

1.VRD	8. CVC (Chauffage- Ventilation-Refroidissement- ECS)*
2. Fondations et infrastructure	9. Installations sanitaires*
3. Superstructure-Maçonnerie	10. Réseaux d'énergie (courant fort)*
4. Couverture – Etanchéité	11. Réseaux de communication    (courant faible) *
5.Cloisonnement - Doublage - Plafonds suspendus- Menuiseries intérieures	12. Appareils élévateurs et autres équipements de transport intérieur*
6. Façades et menuiseries extérieurs	13. Equipement de production locale d'électricité
7. Revêtements des sols, murs et plafonds	Fluides frigorigènes – ils ne sont calculés via la méthode que lorsqu’ils ne sont pas issus des PEP (on désactive la phase B entièrement ou on prend des lots forfaitaires). Lorsqu’un PEP possède le découpage en sous-module (B6 et B7), les impacts des fluides frigo sont ceux des PEP et non calculés en plus par la méthode.

 

La saisie doit être faite de manière détaillée ; seuls les Lots (*) peuvent être saisis de manière forfaitaire 

 

  L'évaluation de la performance du bâtiment relative aux émissions de gaz à effet de serre est faite par comparaison avec un niveau d'émission de gaz à effet de serre maximal sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, Eges_max, et avec un niveau d'émissions de gaz à effet de serre relatif aux produits de construction et équipements, Eges_max,PCE.

Eges  ≤  Eges_max 

ET

 Eges_PCE  ≤  Eges_PCEmax

 

 

  L'échelle des niveaux de performance relatifs aux émissions de gaz à effet de serre comporte deux niveaux :

• le niveau « Carbone 1 » se veut accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu'aux opérations qui font l'objet de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol...) ; il vise à embarquer l'ensemble des acteurs du bâtiment dans la démarche d'évaluation des impacts du bâtiment sur l'ensemble de son cycle de vie et de leur réduction ;
• le niveau « Carbone 2 » vise à valoriser les opérations les plus performantes ; il nécessite un travail renforcé de réduction de l'empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment.

 

 

5 - Conclusions

 

•       La démarche nécessaire et positive

•       Une période de rodage sera nécessaire comme lors de chaque évolution réglementaire, notamment au regard de la méthode d’évaluation environnementale : limites du calcul ; exhaustivité des FDES et PEP.

•       Attention le choix des produits ne doit pas se faire uniquement sur le critère ACV, mais en priorité au regard des impacts en structure ; acoustique ; incendie ; énergie ; …

•       Une qualification OPQIBI pour les études ACV sera mise en place au premier trimestre 2018.

 

 

6- La mallette de formation

 

Le programme PACTE a confié la mission à l’AICVF de réaliser une mallette de formation à l’attention des acteurs sur le thème de l’expérimentation ENERGIE-CARBONE.

Il s’agit d’un module de formation qui servira de base aux organismes de formation pour l’ensemble de la filière (BET ; architectes ; Maitres d’ouvrage ; entreprises…) avec des approches pragmatiques

Les présentations son d’ores et déjà téléchargeables sur le site de l’AICVF.

 

Les présentations se décomposent en 7 parties :

1ère Partie: Contexte réglementaire et expérimentation E+C-

2ème Partie: Présentation détaillée du référentiel E+C-

3ème Partie: Présentation de calculs de sensibilités aux paramètres « Energie » et « Carbone »

4ème Partie: Comprendre l’analyse du cycle de vie des produits de construction

5ème partie: Logiciels ; Labels & certifications ; qualifications

6ème partie: Mise en pratique sur logiciel ACV

7ème partie: Précautions d’application de la démarche

 

 

Pour en savoir plus :
 

•       http://www.batiment-energiecarbone.fr/

•       http://aicvf.org/comite-technique/mallette_pedagogique/

•       https://formations.cstb.fr/2018/03/13/lexperimentation-ec-investit-mooc/

•       Guide à l’attention des maitres d’ouvrage - Dreal Pays de la loire & Tribu Energie