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Contexte

L’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises s’inscrit dans le cadre de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique de 2012, qui fixe un cadre de mesures pour accroître de 20 % les économies d’énergie d’ici à 2020 au niveau européen.
 
Que dit la directive ?

le texte prévoit un ensemble de mesures dont les principales sont :

  • réduction de 1,5%/an de l’ensemble des ventes d’énergie aux industriels et particuliers ;
     
  • rénovation annuelle de 3 % des bâtiments publics ;
     
  • soutien à la cogénération ;
     
  • systématisation des audits énergétiques dans les grandes entreprises (article 8).
 
L’obligation des audits énergétiques dans les grandes entreprises est reprise dans les articles L.233-1 à  L.233-4 du code de l’énergie.
Le décret no 2014-1393 du 24 novembre 2014 définit les modalités de réalisation de l’audit énergétique prévu par l’article L. 233-1 du code de l’énergie.
L’arrêté du 24 novembre 2014 définit les modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie.
 
Qui est concerné ?

Les sociétés concernées ont les caractéristiques suivantes :
  • effectif de plus de 250 personnes ;
ou
  • CA annuel excédant 50 M€ ;
ou
  • bilan annuel excédant 43 M€.
 
Le premier audit doit être réalisé avant le 5 décembre 2015, puis renouvelé tous les 4 ans.
Cependant, les entreprises qui mettent en œuvre un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 sont exemptées de l’obligation d’audit énergétique.
La non application de ce dispositif peut entraîner une sanction allant jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos, pouvant aller jusqu’à 4 % en cas de nouvelle violation de la même obligation.
 

Quel est le périmètre concerné ?

Le périmètre doit couvrir au moins 80 % du montant des factures énergétiques de l’entreprise telle qu’identifiée par son numéro SIREN (ramené à 65% pour une réalisation avant le 05/12/2015) à l’exception des établissements qui sont couverts par un SME certifié.
Il est autorisé d’appliquer la mesure à un échantillonnage sur des bâtiments ayant des activités similaires. Dans chacun des sous-ensembles ainsi constitués, la taille de l’échantillon doit être au moins égale à la racine carrée du nombre de sites (arrondie au nombre entier supérieur).
 

En quoi l’audit énergétique consiste-t-il ?

L’audit doit être réalisé conformément à la NF EN 16247-1. Il se découpe selon :
  • les bâtiments ;
     
  • les procédés ;
     
  • les transports.
 
L’audit identifie :
  • les consommations d’énergie ;
     
  • les usages de l’énergie ;
     
  • les gisements d’économie d’énergie.
 
Il permet ainsi de proposer un plan d’action adapté au contexte économique, social et technique de l’entreprise.
 
Les prestataires externes qui réalisent ces audits doivent être qualifiés au sens de la norme NF EN 16247-1.
 
L’audit se déroule en quatre étapes :
  • Etape 1 : préparation de la mission
     
  • Etape 2 : visite sur site
     
  • Etape 3 : Analyse des résultats et plan d’actions
     
  • Etape 4 : Présentation
 
L’audit énergétique s’applique à:
  • tous les types d’établissements et d’organismes ;
     
  • toutes les formes d’énergie et tous les usages énergétiques.
 
 
Notre philosophie :
  • Adapter le niveau de l’audit énergétique aux besoins réels du client
     
  • Identifier les actions prioritaires à très court terme permettant des temps de retour sur investissement rapides
     
  • Proposer des travaux réalistes en fonction des budgets possibles et bénéficiant de notre expertise de bureau d’études de maitrise d’œuvre.
 
Tribu Energie est certifié par l’OPQIBI (qualification 1305) pour réaliser les audits énergétiques.
 
Nous travaillons en partenariat avec des bureaux d’études Process et transport pour répondre à tous les types de demandes.
 
Nous proposons également des missions d’accompagnement à la certification ISO50001 qui permettent de bénéficier d’une bonification des CEE (Certificats d’économie d’énergie) en cas de travaux.
 
L’ISO 50 001 est une norme d’application pour les systèmes de management de l’énergie destinée aux organismes publics et privés. Son but est de les guider dans la mise en place d’un système de gestion de l’énergie efficace.