tribu energie
BUREAU D’éTUDES
éNERGIE eT DéVELOPPEMENT DURABLE
 
Energie positive
Réglementations
Energies renouvelables
Qualité environnementable
Thermographie infrarouge
Energie grise
Audit grandes sociétés
Audit Copropriétés
Commissionnement

expertises
Réglementations

 
EN RÉSUMÉ
 
La réglementation thermique 2012
La Réglementation Thermique (RT 2012) généralise les bâtiments Basse Consommation (BBC) soit une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne. Elle comporte deux autres exigences de résultats relatifs à une performance globale : besoin bioclimatique et confort d’été. Elle vise également à limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments. Le dispositif entre en application par phases, à partir de juillet 2011.
 
La réglementation thermique dans l’existant
Pour les rénovations lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation –RT globale– définit un objectif de performance globale qui comprend la limitation des consommations, la limitation de l'inconfort d'été, des performances minimales de l'isolation et des différents équipements (chauffage, ECS, éclairage…).
 
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoireà la vente comme à la location, en bâtiments existants comme pour tous les bâtiments en construction, habitat et tertiaires.
Le DPE établit d'une part la consommation énergétique d'un bâtiment et d'autre part ses émissions de gaz à effet de serre. Le bâtiment est ensuite classé dans une catégorie de performance.
 

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012
 
La loi Grenelle 1 avait annoncé les objectifs de la RT2012 dès 2008, à travers son article 4 indiquant pour les bâtiments neufs :
  • Evolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques
  • Un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale
  • Consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne
  • Modulation de l’exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments
  • Modulation de l’exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments)
  • Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, définition additionnelle d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments
Il a fallu 2 ans à travers 13 groupes de travail thématiques pour consulter les différents acteurs de la profession et une étude spécifique de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) afin d’aboutir à cette nouvelle réglementation.
 
Objectifs 
  • Généraliser les bâtiments Basse Consommation, via la réglementation la plus ambitieuse en Europe.
  • Une réglementation basée sur un objectif de performance globale des bâtiments avec juste quelques garde-fous.
  • Une réglementation plus lisible avec des exigences en valeurs absolues.
 
Calendrier
La RT2012 s’applique à tous les permis de construire :
  • déposés à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public (notamment bureaux et enseignement) et les bâtiments construits en zone ANRU
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
Exigences
  1. Bbio < Bbiomax (sans unité) : Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti ; le besoin bioclimatique
     
  2. C < Cmax (kWhep/m².an) : Exigence de consommations maximales d’énergie primaire
     
  3. Tic < Ticref (°C) : Exigence de confort d’été
     
  4. Garde-fous : ponts thermiques ; perméabilité à l’air ; énergie renouvelable en maison ;surface minimale des baies vitrées en maison ; limitation de la compensation en photovoltaïque ; suivi des consommations.
 
1. L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax »
 
Cette exigence définit une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
 
Elle valorise notamment le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud…).
 
Bbiomax = Bbiomaxmoyen * (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
 
Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment et par catégorie CE1/CE2
Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique
 
Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude
 
Mbsurf : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment
 
2. L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire : le « Cmax»
 
Cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).
 
Cepmax = 50 * Mctype * (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
 
Mctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2
 
Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique
 
Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude
 
Mbsurf : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment
 
McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre (bois ; réseau de chaleur urbain)

 
L’exigence de consommation Cmax est augmentée de 7,5 kWhEP/m2/an dans le logement collectif, temporairement jusqu’au 1er janvier 2018.
 
 
3. L’exigence de confort d’été
 
Elle reste similaire à celle de la RT2005 pour l’instant et s’applique donc uniquement aux bâtiments de catégorie CE1.
 
Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil.
Des travaux complémentaires seront prochainement engagés en vue de traiter de manière encore plus approfondie la question du confort d’été. A l’issue de ces travaux, la Réglementation Thermique sera éventuellement amendée sur ce point.
 
4. Les exigences de moyens ou garde-fous
 
Pour garantir la qualité de mise en œuvre :
  • Traitement des ponts thermiques
  • Traitement de l’étanchéité à l’air, obligatoire dans le collectif et la maison
Pour garantir le confort d’habitation :
  • Surface minimale de baies vitrées
Pour accélérer le développement des énergies renouvelables :
  • Généralisation en maison individuelle ou recours à des systèmes très performants
Pour un bon usage du bâtiment :
  • Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage Information de l’occupant
Pour une qualité énergétique globale :
  • Production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation (12 kWhEP/m²/an, comme aujourd’hui dans le label « BBC-Effinergie »)
Retour haut de page

 

 
LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

 

 

Phases

Obligations RT légales

Bonnes pratiques RT

Bonnes pratiques conception

ESQ

 
 
  • Analyse du plan masse (masques, vent, ensoleillement, bruits)
  • Identification des énergies disponibles sur le site et du potentiel en énergie renouvelable
  • Etude d’ensoleillement du projet sur le site (héliodon)
  • Conseils auprès de l'architecte : compacité ; baies vitrées ; systèmes constructifs. Aménagement intérieur…

APS

Dépôt de PC

  • Attestation PC
  • Etude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie
  • Etude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie
  • Calcul du Bbio et pré-calcul de Cep
  • Evaluation des interactions avec les autres réglementations et des autres aspects qualitatifs de la construction
 
  • Simulation Thermique Dynamique optimisation des choix de conception de la phase esquisse via des calculs de sensibilités
  • Calcul de lumière naturel (type FLJ, autonomie lumineuse)
  • Etude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie à choix du ou des énergies
  • Calcul du Bbio et pré-calcul de Cep
  • Evaluation des interactions avec les autres réglementations et des autres aspects qualitatifs de la construction

APD

 
  • Mise à jour des calculs Bbio, Cep et Tic
  • Référencement des points sensibles pour le traitement de la perméabilité à l'air
  • Mise à jour des calculs Bbio, Cep et Tic
  • Optimisation avec outil STD, indispensable si le bâtiment n’est pas climatisé au regard du confort d’été
  • Choix des systèmes et des matériaux
  • Pré-dimensionnement des installations techniques
  • Calcul des ponts thermiques particuliers.
  • Référencement des points sensibles pour le traitement de la perméabilité à l'air
  • Estimation des charges d’exploitation et de maintenance

PRO - DCE

 
  • Mise à jour des calculs Bbio, Cep et sur le confort d'été
  • Rédaction du CCTP
  • Prescription pour le traitement de la perméabilité à l'air
 
  • Mise à jour des calculs Bbio, Cep et sur le confort d'été
  • Mise à jour du calcul STD pour le dimensionnement des installations techniques
  • Rédaction du CCTP
  • Prescription pour le traitement de la perméabilité à l'air
  • Rédaction d’un lot spécifique pour la performance énergétique et pour le commissionnement des installations techniques

ACT

 
 
  • Analyse des produits et quantités proposés par les entreprises au regard de la performance énergétique

VISA

 
  • Vérification de la performance des produits et systèmes livrés
  • Vérification de la performance des produits ; systèmes et dimensionnement proposés par les entreprises
 

EXE - DET

 
  • Mise à jour du calcul RT le cas échéant (Bbio, Cep et Tic)
  • Test de perméabilité à l'air en phase intermédiaire en résidentiel
  • Mise à jour du calcul RT le cas échéant (Bbio, Cep et Tic)
  • Test de perméabilité à l'air en phase intermédiaire pour les logements et petits tertiaires
  • Commissionnement

Réception

  • Attestation RT
  • Test de perméabilité en résidentiel
  • Attestation RT
  • Test de perméabilité en résidentiel 
  • Attestation RT
  • Test de perméabilité  pour les logements et petits tertiaires
  • Vérification de la mise en œuvre par thermographie 
  • Commissionnement

Suivi

  • Conservation du RSET durant 3 ans
  • Conservation du RSET durant 3 ans
  • Conservation du RSET durant 3 ans
  • Suivi des consommations
  • Commissionnement
 
Retour haut de page 



LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE DANS L'EXISTANT

 
Principe
Pour les rénovations lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation –RT globale– définit un objectif de performance globale qui comprend la limitation des consommations, la limitation de l'inconfort d'été, des performances minimales de l'isolation et des différents équipements (chauffage, ECS, éclairage…).
La notion de rénovation lourde est fixée par arrêté et correspond à un montant de travaux thermiques (enveloppe, chauffage, ECS, refroidissement, ventilation, éclairage) supérieur à 25% de la valeur du bâtiment.
Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie qui peut intégrer jusqu'à 9 sources d’énergie possibles et compare leur coût et leurs impacts. Le maître d’ouvrage choisit ensuite le système d’approvisionnement qu’il souhaite, en connaissance de cause.
Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation –RT élément par élément– définit une performance minimale pour chaque élément remplacé ou installé (fenêtre, chaudière, etc…).

Champ d’application
Bâtiments résidentiels et tertiaires existants en cours de réhabilitation.

Dates d’application
Bâtiment ≥1000 m² en rénovation lourde (RT globale) : pour les demandes de permis de construire déposées après le 31 mars 2008.
Autres cas (RT élément par élément) : pour tous les devis acceptés depuis le 1er novembre 2007.

Textes
Articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que leurs arrêtés d'application.

Pour en savoir plus : www.rt-batiment.fr

 
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE (DPE)
 
 

Principe
Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire à la vente comme à la location, en bâtiments existants comme pour tous les bâtiments en construction, habitat et tertiaires.
Le DPE établit d'une part la consommation énergétique d'un bâtiment et d'autres part ses émissions de gaz à effet de serre. Le bâtiment est ensuite classé dans une catégorie de performance.
La consommation énergétique du bâtiment est estimée en énergie primaire. L'énergie finale est l'énergie consommée par les particuliers ou les entreprises/collectivités (gaz, électricité, fioul domestique, bois…). Pour disposer de ces énergies, il a fallu les extraire, les produire, les transporter, les stocker et donc consommer de l'énergie. L'énergie primaire est la somme de toutes ces consommations d'énergie.
Le DPE comporte aussi des recommandations sommaires sur les principaux points susceptibles d'être améliorés du point de vue énergétique. Cela concerne l'enveloppe du bâtiment, l'installation de chauffage et le système de production d'eau chaude.
La durée de validité d'un DPE est de 10 ans.

Champ d’application
Tous les bâtiments sont concernés.
Sauf …les lieux de culte, les constructions provisoires (moins de 2 ans d'utilisation), les bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal ne demandant qu'une faible quantité d'énergie, les petits bâtiments indépendants (< 50m²), les monuments historiques classés ou inscrits.

Qui établit les DPE ?
Les diagnostiqueurs immobiliers (DI) : assurent aussi les diagnostics amiante, termites, plomb…Ils ne sont généralement pas des thermiciens, mais des généralistes du bâtiment. Pour le DPE, leur mission se limite dans la plus grande majorité des cas aux logements individuels et aux petits commerces.

Les bureaux d'études thermiques (BET) : thermiciens avec des années d'expérience dans le domaine de l'énergétique des bâtiments, ils sont les mieux placés pour établir des DPE lorsque seule cette mission est requise. Selon leur domaine d'activité, ils peuvent travailler aussi bien sur des bâtiments de logements que sur des bâtiments tertiaires.

Tableau récapitulatif
 
 
DPE ventes
DPE location
DPE construction
DPE bâtiments publics
Champ d'application
Tous les bâtiments existants proposés à la vente
Tous les bâtiments existants proposés à la location (création ou renouvellement de bail)
Tous les bâtiments neufs
Tous les bâtiments publics
Dates d'application
1er novembre 2006
1er juillet 2007
1er juillet 2007
2 janvier 2008
 
Pour en savoir plus : www.rt-batiment.fr

Attention !
Le DPE est parfois confondu avec l'audit énergétique qui comporte également une estimation des consommations en énergie primaire d'un bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre. Cependant l'audit énergétique est une étude beaucoup plus poussée : détection des dysfonctionnements du bâtiment et hiérarchisation détaillée des solutions possibles, analyse de l'utilisation du bâtiment et de tous les systèmes (chauffage, ECS, ventilation, climatisation…).